Imprimer|Ajouter au Favoris|dernière mise à jour : 16/09/2011
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La documentation sur les nouvelles missions des CGA est téléchargeable dans la rubrique documents à télécharger... 

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* Les chèques avantages : le recours aux chèques avantages garantit un avantage concret aux salariés et permet de bénéficier aux employeurs d'avantages financiers interessants, la plupart des titres de paiement etant effectivement exonérés de charges sociales ce qui permet d'avantager les salariés tout en échappant à une augmentation des cotisations et contributions patronales obligatoires (sauf CSG et RDS en principe) : 
les chèques restaurant : il s'agit d'un titre de paiement qui permet aux salariés de déjeuner à moitié prix, puisque leur contribution ne peut excéder 50 % de la valeur du chèque. C'est l'employeur qui détermine le montant de sa participation.
Les chèques vancances : possibilité d'accorder un avantage social aux salariés dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 17182 euros pour la première part du quotient familial, majoré de 3987 euros par demi-part supplémentaire. Dans les TPE, la contribution de l'employeur est exonérée des cotisations et contributions sociales, l'exception de la CSG et de la RDS. D'une valeur de 10 et 20 euros, ces chèques vacances peuvent être utilisés pour acquitter des dépenses de services (transport, hébergement, restauration, loisirs culturels et sportifs). Il est utilisable par les conjoints, enfants, ascendants à charge du titulaire.
Le chèque emploi service universel (CESU) : l'employeur peut offrir aux salariés les moyens de faire appel à des intervenants à domicile à des conditions préférentielles. C'est l'employeur qui fixe librement les critères d'attribution ainsi que le montant de votre participation. Le CESU n'est pas seulement réservé aux salariés, l'employeur peut aussi bénéficier des mêmes avantages. Le CESU est établi au nom du bénéficiaire et sa valeur est prédéfinie. Il peut être utilisé pour garde d'enfants, assistante maternelle, soutien scolaire, tâches ménagères, aide aux personnes âgées, garde d'un malage, jardinage, travaux de bricolage etc...L'aide financières de l'employeur est exonérée de charges sociales jusqu'à 1830 euros par an et par salarié et permet un crédit d'impôt de 25 % et de plus, cette aide est déductible.
Les chèques cadeaux : titres de paiement émis par les gros réseaux de distribution d'une valeur généralement comprise entre 5 et 30 euros. Les bénéficiaires peuvent les utiliser pour acheter des articles tels que vêtements, matériel hi-fi, livres et disques, cadeaux divers. Ils peuvent être utilisés en certaines circonstances (fête de fin d'année, naissance, anniversaire, mariage, réussite professionnelle etc...).
Le chèque transport : entrée en vigueur le 1er janvier 2007, vise à atténuer les effets de la hausse du coût des transports des salariés (trajet  domicle-travail). Cofinancement (part employeur, part salarié). Exonération de charges sociales et fiscales dans la limite de 50% du coût des abonnements des transports collectifs (environ 200 euros par an) ou 100 euros par an pour les automobilistes.
  

CGA du 29Cognix Systems : Agence Internet sur Brest